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Ensemble des frais engagés par le bailleur, distincts du loyer principal, qu’il peut [...]

Ensemble des dépenses nécessaires à l’entretien et aux réparations des parties communes et [...]

Le propriétaire ne peut utiliser la construction une fois les travaux achevés, que [...]

Procédure civile utilisée par le bailleur pour signifier à son locataire l'expiration de la [...]

Part que représente dans la constitution du prix d'un immeuble à construire, la part [...]

Ratio édicté par le plan d'aménagement, applicable aux surfaces de terrains à construire et [...]

Il s'agit de l’étendue d'un terrain telle qu'elle figure au cadastre.

C'est un intermédiaire professionnel rémunéré, chargé d'intervenir de manière habituelle dans la négociation [...]

Le constructeur est d’abord l’entrepreneur chargé de la réalisation matérielle de tout ou [...]

Ensemble commercial (en périphérie ou en centre ville), d'une surface égale ou supérieure [...]