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Coût actuel de remplacement d’un actif par un actif moderne équivalent, moins les [...]

l'organisation d'immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu'un immeuble est [...]

Condition qui lorsqu’elle s’accomplit opère l’anéantissement rétroactif de l’obligation qui l’affecte.

éléments futurs et incertains auquel est subordonnée la naissance d’une obligation. Si la [...]