B

Revêtement protecteur mince, à dilatation libre, de l'ossature ou des murs extérieurs d'un [...]

Bail d’un immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal [...]

Contrat par lequel une personne, physique ou morale cède, pour une durée déterminée, [...]

Le bail emphytéotique, que l’on appelle aussi l’emphytéose, est le contrat par lequel le [...]

Terrains et tous les éléments qui en font naturellement partie (arbres, minéraux) et [...]

Déclaration relative aux hypothèses fondamentales utilisées pour une évaluation.