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Prix dû par le preneur d'un bail à usage d'habitation, à usage professionnel ou [...]

Opération de division foncière destinée à constituer un ensemble de parcelles rendues constructibles par [...]

Contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) confie, en [...]

Le loyer économique correspond au loyer effectivement payé par le locataire, déduction faite [...]

Le loyer facial correspond à la valeur figurant sur le bail acté entre [...]

il s’agit principalement de locaux destinés à la production. Ce sont des bâtiments spécifiques [...]

c'est une division d'une propriété en deux ou plusieurs lots destinés à la [...]

Activité gérant la planification, la mise en oeuvre et le contrôle des procédures [...]

C’est lorsque une ou plusieurs partie déclare entamer ou poursuivre des négociations destiné [...]