Autorisation de restauration
Pour restaurer une construction ou tout autre bien immeuble, l’obtention d’une autorisation auprès [...]
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Le morcellement d’un terrain consiste à le subdiviser en plusieurs parcelles. Par ailleurs, [...]
l’aménagement d’un lotissement nécessite l’obtention d’une autorisation de lotir, à l’instar de l’autorisation [...]
En cas de projet d'investissement nécessitant d'attester qu'une terre n'a pas une vocation [...]
l’auberge est un établissement d’hébergement et de restauration de taille réduite, situé hors [...]
Cette assurance a pour objet de financer les travaux de réparation des dommages [...]
Pendant la période d'exécution des travaux, la police tous risques chantier garantit les dommages [...]
L’architecte, participant à la maîtrise d’œuvre de l’ouvrage, a une mission importante au [...]
L’administrateur de biens est un gestionnaire lié par un mandat à un client dont [...]
C’est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la [...]