Propriété non démembrée, la nue-propriété et l’usufruit du bien ayant un seul titulaire.
Pleine propriété
Par Mijhar Consulting|2016-07-30T14:23:45+00:00juillet 25th, 2016|P|Commentaires fermés sur Pleine propriété
Propriété non démembrée, la nue-propriété et l’usufruit du bien ayant un seul titulaire.