Transaction
Dans le langage courant, opération commerciale ; dans le langage juridique, contrat par lequel [...]
Dans le langage courant, opération commerciale ; dans le langage juridique, contrat par lequel [...]
Ratio mesurant le rapport entre le stock immédiat et le parc total existant [...]
Il exprime en pourcentage le rapport existant entre le revenu net (HT HC) [...]
C’est le rapport entre les revenus potentiels de l’immeuble et son prix d’acquisition.
La taxe sur les opérations de lotissement s’applique à toutes les opérations de [...]
La taxe sur les opérations de construction s’applique aux opérations de construction, de [...]
La taxe sur les terrains urbains non bâtis porte sur les terrains urbains [...]
La taxe de services communaux est établie annuellement au lieu de situation des [...]
La taxe porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature [...]
Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au [...]