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Surface constructible

Surface de plancher autorisée par le règlement d'urbanisme sous réserve des servitudes publiques ou privées [...]

Par |2016-07-30T14:23:44+00:00juillet 25th, 2016||Commentaires fermés sur Surface constructible

Schéma directeur

Document d'urbanisme dans lequel sont définies les orientations fondamentales de l'aménagement de territoires communaux, [...]

Par |2016-07-30T14:23:44+00:00juillet 25th, 2016||Commentaires fermés sur Schéma directeur

Servitude

Charge imposée à un immeuble (fonds servant), bâti ou non bâti, au profit [...]

Par |2016-07-30T14:24:25+00:00juillet 25th, 2016||Commentaires fermés sur Servitude