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Garantie

Obligation qui pèse sur une partie au contrat à l'égard de son co-contractant.

Par |2016-07-30T14:24:24+00:00juillet 25th, 2016||Commentaires fermés sur Garantie

Géomètre-expert

Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale réglementée, qui réalise en son [...]

Par |2018-08-15T21:30:14+00:00juillet 25th, 2016||Commentaires fermés sur Géomètre-expert
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