État d’une clôture (mur, fossé, haie) qui se trouve à la limite séparative de deux fonds.
Mitoyenneté
Par Mijhar Consulting|2016-07-30T14:23:45+00:00juillet 25th, 2016|M|Commentaires fermés sur Mitoyenneté
État d’une clôture (mur, fossé, haie) qui se trouve à la limite séparative de deux fonds.